cession de dette

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• Cession de l'obligation en droit civil français — Une obligation juridique entre un créancier et un débiteur peut être cédée à une tierce personne par deux mécanismes : la cession de créance et la cession de dette. Sommaire 1 La cession de créance 1.1 Les créanciers parties au contrat de… …   Wikipédia en Français

• cession — (sè sion) s. f. 1°   Action de céder à un autre quelque chose dont on est propriétaire, et spécialement une créance. Dans ce dernier sens, synonyme de transport. 2°   Cession de biens, abandon de ses biens par un débiteur à ses créanciers.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Cession de lettres —    Droit civil: convention par laquelle un débiteur transmet sa dette à un tiers qui sera désormais à sa place envers le créancier …   Lexique de Termes Juridiques

• Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation — ● Bénéfice de cession d actions ou de subrogation possibilité à la caution qui a payé la dette du débiteur d être subrogée dans les droits du créancier …   Encyclopédie Universelle

• Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français

• Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français

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• Édouard Lambert — est un juriste universitaire lyonnais (1866 1947). Biographie Il a créé en 1921 le premier Institut de droit comparé en France (en partie grâce à des fonds américains). Son relatif oubli dans l’Histoire est dû au conflit entre les auteurs… …   Wikipédia en Français

• Acquisition par emprunt — Leveraged buyout Un financement d acquisition par emprunt, également désignée par le sigle LBO (pour l anglais leveraged buy out) consiste à racheter une société en ayant recours à de l endettement bancaire aussi appelé effet de levier. C est l… …   Wikipédia en Français

• LBO, Buyout — Leveraged buyout Un financement d acquisition par emprunt, également désignée par le sigle LBO (pour l anglais leveraged buy out) consiste à racheter une société en ayant recours à de l endettement bancaire aussi appelé effet de levier. C est l… …   Wikipédia en Français